CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES E-COMMERCE

CGV du site internet https://le-temple-zen-bijoux.fr

CGV du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 applicable à compter du 1er janvier 2019. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. 

Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande. Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site internet : https://le-temple-zen-bijoux.fr par l’entrepreneur identifié dans la rubrique mentions légales (ci-après désignée «l’entrepreneur»).

Langue Le site https://le-temple-zen-bijoux.fr est publié exclusivement en langue française. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entrepreneur Mme Laetitia Counaris, dont le siège social est situé à l'adresse : 493 chemin du plan 13750 Plan d'Orgon, immatriculée à l'URSSAF des Bouches du Rhône sous le numéro de SIRET : 530 534 379 00017 et en tant que Coach de vie avec le statut de profession libérale, ci-après dénommé

Le temple zen bijoux et gérant le site internet : https://le-temple-zen-bijoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://le-temple-zen-bijoux.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le temple Zen Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://le-temple-zen-bijoux.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://le-temple-zen-bijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande. 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://le-temple-zen-bijoux.fr de l'entrepreneur Mme Laetitia Counaris, dans la limite des stocks disponibles. L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://le-temple-zen-bijoux.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur. Les frais d'expéditions et de livraisons sont indiqués clairement dans le panier avant validation de l'achat, ils sont calculés en fonction du poids, et de la destination géographique du colis. L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris, conserve la possibilité de modifier à tout moment les frais d'expéditions et de livraisons. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4. Modalités de paiement Paiement CB sécurisé par PayPal ou Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Pour le système Stripe, après vérification des informations (adresse, mail, téléphone, adresse de livraison et choix de livraison, l'acheteur renseigne ses coordonnées bancaire et valide son achat en cliquant sur le bouton "Payer". Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entrepreneur Mme Laetitia Counaris lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mme Laetitia Counaris 493 chemin du plan 13750 Plan d'Orgon; soit par téléphone au 04.90.73.40.59 ou 06.62.30.08.66

Article 5. Réserve de propriété L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le consommateur qui a valablement exercé son droit de rétractation doit renvoyer les biens à l’entrepreneur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’entreprise rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, mais pas les frais de livraison, les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entrepreneur. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce délai, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats listés à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, notamment ceux qui portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7. Livraison Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine et Monaco. Le délai de livraison est de 48 h à 5 jours selon la destination géographique, sauf mention contraire dans la fiche d’un produit. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site. Ils sont en fonction : des caractéristiques du produit, du poids du colis, du lieu de livraison, ainsi que du mode et du délai de livraison sélectionnés par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande. Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 4 Modes de Livraisons : Les livraisons sont effectuées par LA POSTE, soit, en LETTRE VERTE ou PRIORITAIRE, le courrier est déposé directement dans votre boîte aux lettres il est remis sans signature ou en COLISSIMO (avec ou sans assurance, selon votre choix) AVEC N° de SUIVI, ou MONDIAL RELAY (avec ou sans assurance, selon votre choix) le colis est déposé dans un Point Retrait de votre choix (vous avez 8 jours pour le récupérer à partir du jour du dépôt de celui-ci, au delà des 8 jours le colis me sera retourné). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces garanties, le consommateur est invité à contacter l’entrepreneur Mme Laetitia Counaris Option 1 : en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site https://le-temple-zen-bijoux.fr ou Option 2 : en utilisant les coordonnées suivantes : Tel : 04.90.73.40.59 ou 06.62.30.08.66. Tous les produits fournis par L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entrepreneur Mme Laetitia Counaris qui le reprendra, réparera, l’échangera ou le remboursera, sous réserve que l'acheteur n'ai pas endommager le/les produits, par une utilisation non adaptée au produit (contact avec produits abrasifs et ou chimiques, étirements excessifs et non appropriés à un bijoux, utilisation lors d'une pratique sportive, port du bijou par un enfant,...). Les articles doivent être restés totalement neufs et dans leurs emballages d'origines, pour qu'ils puissent être remis à la vente comme à l'état neuf. Toutes les réclamations, demandes d’échange, de réparation ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme Laetitia Counaris 493 chemin du Plan 13750 Plan d'Orgon, dans un délai de trente jours après livraison, accompagné d'une preuve d'achat.- Traitement des réclamations : Les réclamations peuvent être adressées à l’entrepreneur Mme Laetitia Counaris  Option 1 : en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site internet : https://le-temple-zen-bijoux.fr ou Option 2 : en utilisant les coordonnées suivantes : Tel : 04.90.73.40.59 OU 06.62.30.08.66. l’entrepreneur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée. - Règlement des différends : En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Médiation : En vertu de l’article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Droit applicable : Le droit français régit les relations précontractuelles entre le client et l’entrepreneur, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entrepreneur à partir du site Internet. Conclusion du contrat : Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le client à son domicile, lors du paiement du client, à la date de ce paiement.

Article 9. Responsabilité L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

                                 
Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://le-temple-zen-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel L'entrepreneur Mme Laetitia Counaris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme Laetitia Counaris 493 chemin du plan 13750 Plan d'Orgon

Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.