CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CGV mises à jour le : 13 avril 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site : https://le-temple-zen-bijoux.fr

Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute validation de commande.

Identification du vendeur

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

Mme Laetitia Counaris, entrepreneur individuel (auto-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 530 534 379 00017, dont le siège social est situé :

493 chemin du Plan – 13750 Plan d’Orgon – France



(ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après “le Client”).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare :

• agir à des fins personnelles, sans lien direct avec une activité professionnelle
• avoir la capacité juridique de contracter

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles et correspondent aux pièces proposées à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du contenu. Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (PayPal et/ou Stripe). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut retourner les produits pour remboursement, hors frais de retour. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du Client.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur.

En cas d’anomalie (colis endommagé ou ouvert), le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 9 – Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande peut être adressée par courrier au siège social du Vendeur.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.